Termes et conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 13 février 2023
Veuillez lire attentivement ces termes et conditions avant d’utiliser Notre Service.
Interprétation et définitions
Interprétation
Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins des présentes conditions générales :
- Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » ; désigne la propriété de 50 % ou plus des actions, des participations ou d’autres titres habilités à voter pour l’élection des administrateurs ou d’une autre autorité de gestion.
- Pays fait référence à : Québec, Canada
- Société (ci-après dénommée « la Société », « Nous », « Notre » ou « Notre » dans le présent Contrat) désigne 9442-3589 Québec inc , 166 des Poètes, Laval (Québec) H7Y 1K3 Canada.
- Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
- Service fait référence au site Web.
- Termes et conditions générales (également appelées « Conditions ») désignent les présentes Conditions générales qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service. Cet accord de conditions générales a été créé à l’aide du Générateur de conditions générales de TermsFeed .
- Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou mis à disposition par le Service.
- Site Web fait référence à Travaux Experts, accessible depuis https://travauxexperts. com
- Vous désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou la société ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.
Ce sont les Termes et Conditions régissant l’utilisation de ce Service et l’accord qui opère entre Vous et la Société. Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du service.
Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par Votre acceptation et votre respect des présentes Conditions générales. Ces Termes et Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres qui accèdent ou utilisent le Service.
En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par ces Termes et Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces conditions générales, vous ne pouvez pas accéder au service.
Vous déclarez que vous avez plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les moins de 18 ans à utiliser le Service.
Votre accès et votre utilisation du Service sont également conditionnés par Votre acceptation et votre respect de la Politique de confidentialité de la Société. Notre politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l’application ou le site Web et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité avant d’utiliser notre service.
Loi applicable
Les lois du pays, à l’exclusion de ses règles de conflits de lois, régiront les présentes conditions et votre utilisation du service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.
Résolution des litiges
Si vous avez des inquiétudes ou un litige concernant le Service, vous acceptez d’essayer d’abord de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.
Pour les utilisateurs de l’Union européenne (UE)
Si vous êtes un consommateur de l’Union européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous résidez.
Conformité légale aux États-Unis
Vous déclarez et garantissez que (i) vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à l’embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme « soutien au terrorisme » ; pays, et (ii) vous ne figurez sur aucune liste gouvernementale des États-Unis de parties interdites ou restreintes.
Conformité légale aux États-Unis
Divisibilité
Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de cette disposition dans toute la mesure du possible en vertu de la loi applicable et les dispositions restantes resteront en vigueur et de plein effet. .
Renonciation
Sauf dans les cas prévus aux présentes, le défaut d’exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes Conditions n’affectera pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger une telle exécution à tout moment par la suite. la renonciation à une violation ne constitue pas non plus une renonciation à toute violation ultérieure.
Traduction Interprétation
Ces Termes et Conditions peuvent avoir été traduits si Nous les avons mis à Votre disposition sur notre Service.
Vous acceptez que le texte original en anglais prévaut en cas de litige.
Modifications de ces conditions générales
En continuant à accéder ou à utiliser Notre Service après l’entrée en vigueur de ces révisions, Vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site Web et le service.
Contactez-nous
Si vous avez des questions sur ces conditions générales, vous pouvez nous contacter :
Par email : jydurand@agentjyd.com
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Nos coordonnées
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